ART. 2	N°2988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2988
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 crée de nouveauxétablissements médico-sociaux sous le nom de « maisonsd’accompagnement ». Cette disposition est issue desrecommandations du rapport du professeur Chauvin.
Toutefois, les missions de ces nouvelles structures et leursmodalités de déploiement interrogent les signataires de cetamendement. Ainsi, ces maisons viennent s’ajouter aux Unités deSoins Palliatifs, aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs et auxEhpad, tous chroniquement sous-financés, sans que l’articulationentre ces différents lieux soit clairement définie et sans quel’engagement financier de l’Etat soit garanti à hauteur desbesoins.
Dans ce contexte, cet amendement de suppression est conçu parses auteurs comme un appel à clarifier les dispositions prévuesdans cet article 2.