ART. 9	N°2990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2990
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Sansu, M. Monnet, Mme Lebon, M. Roussel, M. Tellier et M. Maillot
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledélai d’un an relatif à la “validité” de l’accord de l’aide àmourir.
Cet amendement est issu depropositions formulées par France Assos Santé.