ART. 11	N°2997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2997
présenté par
Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Sous réserve de l’accord duprofessionnel de santé chargé d’accompagner la personne, laprésence d’un animal de compagnie est autorisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moment de l’administration de lasubstance létale qui mettra fin à leurs jours, certaines personnespourront trouver un réconfort dans la présence de leur animal decompagnie. Pour de nombreux Français, en particulier âgés etisolés, l’animal de compagnie est considéré comme un proche à partentière. Les personnes qui choisiront de bénéficier de l’aide àmourir à domicile bénéficieront, de fait, de la présence del’animal domestique qui vit avec eux. Le présent amendement visesimplement à permettre, sous réserve de l’accord duprofessionnel de santé et si les circonstances s’y prêtent, à unepersonne malade de mourir en présence de son animal de compagnie sielle le souhaite.