ART. 14	N°3001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3001
présenté par
Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« La décision du médecin nepeut être contestée si des éléments factuels et objectifs ont étésusceptibles de laisser penser que la personne a pu changerd’avis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’exonérer les médecins d’un recours lorsque leur refus a étémotivé par la présence d’éléments factuels et objectifs de nature àlaisser raisonnablement penser que la personne qui a demandé àbénéficier de l’aide à mourir a pu changer d’avis. Pour éviter uneinflation de recours auprès de médecins susceptibles de fairerenoncer les professionnels de santé volontaires, ce verrou permetd’écarter des possibilités de recours chaque fois qu’il apparaîtque le médecin avait de bonnes raisons, factuelles et objectifs, depenser que la personne à l’origine de la demande a évolué dans sadécision.