ART. 4	N°3004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3004
présenté par
Mme Rist, M. Sorre, M. Olive, M. Fait, M. Le Gac, Mme Maud Petit, Mme Berete, M. Girardin, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi, M. Giraud, Mme Métayer, Mme Bannier, M. Lamirault, M. Haury, M. Vuibert, Mme Vignon, M. Bothorel, M. Rudigoz, Mme Liso, M. Marion, M. Alauzet, M. Brosse, M. Reda, M. Parakian, Mme Kochert, Mme Yadan, Mme Jacqueline Maquet, Mme Peyron, M. Amiel, M. Le Gendre, Mme Violland, M. Rousset, M. Marchive, M. Cormier-Bouligeon, Mme Lemoine, Mme Piron et M. Lauzzana
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ARTICLE 4
Substituer à l’alinéa 13les trois alinéas suivants :
« c) L’avant-dernieralinéa est ainsi modifié :
« – Lesmots : « traitant informe ses » sontremplacés par les mots : « ou l’infirmier mentionnéà l’article L. 4301‑2 informent leurs » ;
« – À la fin, sont ajoutés lesmots : « et peuvent les accompagner dans larédaction de celles-ci » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner lapossibilité aux infirmiers en pratique avancée (IPA) de réaliserl’accompagnement des directives anticipées. Les IPA sont en effetparfaitement compétents pour réaliser ce typed’accompagnement.