ART. 4	N°3006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3006
présenté par
Mme Alexandra Martin (Gironde) et Mme Liso
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 14, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« e) Il estajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les directives anticipéessont valables pour une période de vingt ans à l’issue delaquelle elles deviennent caduques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux amendements visent àintégrer la possibilité de suivre les directives anticipées pourbénéficier de l’aide active à mourir sans renouveler leconsentement libre et éclairé du patient dans l’hypothèse oùcelui-ci ne serait plus en capacité de le donner. 
Cet amendement vise donc à limiterdans le temps la validité des directives anticipées afin deprévenir le risque de directives qui ne seraient plus en accordavec la volonté du patient.