ART. 2	N°3008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3008
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement », 
insérer les mots :
« et de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àharmoniser la rédaction de l’alinéa 5 avec celle de l’article18.