ART. 17	N°3012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3012
présenté par
Mme Fiat
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ARTICLE 17
À la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« est composée d’ »
le mot :
« comprend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.