ART. 3	N°3013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3013
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 3
I. – A la fin de lapremière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , dont la personne deconfiance définie à l’article L. 1111‑6, la formalisation d’unplan personnalisé d’accompagnement sous formeécrite », 
les mots :
« la formalisation par écritd’un plan personnalisé d’accompagnement ».
II. – En conséquence,supprimer les neuf dernières phrases du même alinéa. 
III. – En conséquence,compléter cet article par les six alinéas suivants :
« Ce plan est élaboré à partirdes besoins et des préférences du patient et évolue avecceux-ci.
« II. – Le planpersonnalisé d’accompagnement est consacré à l’anticipation, à lacoordination et au suivi des prises en charge sanitaire,psychologique, sociale et médico‑sociale. Il comporte une partierelative à la prise en charge de la douleur.
« Il comprend un temps desensibilisation des proches aidants sur les enjeux liés àl’accompagnement du patient ainsi qu’une information sur les droitset les dispositifs d’accompagnement sociaux, économiques etpsychologiques dont ils peuvent bénéficier.
« IV. – Le planpersonnalisé d’accompagnement est utilisé par les professionnelsqui interviennent auprès du patient, y compris à domicile, et qui,s’il y a lieu, le complètent, en accord avec ce dernier.
« Il est déposé dans l’espacenumérique de santé du patient.
« V. – Lors del’élaboration et des révisions du plan personnaliséd’accompagnement, le médecin ou un professionnel de santé del’équipe de soins informe le patient de la possibilité de rédigerou d’actualiser ses directives anticipées et de désigner unepersonne de confiance dans les conditions prévues àl’article L. 1111‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier larédaction de l’alinéa 2 de l’article 3 issu de l’examen par lacommission spéciale.