ART. 8	N°3015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3015
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, après le mot :
« délai »
insérer le mot :
« minimal »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Autoriser l’euthanasie est un acteterrible dont on ne peut mesurer encore les conséquences chez lemédecin qui autorise l’acte. Un délai de 15 jours semble un minimumpour prendre une telle décision.
N’imposons pas des délais au personnel soignant pour de telsactes.
Cet amendement vise à permettre au médecin de prendre le tempssuffisant pour rendre sa décision suite à une demande d’aide àmourir, émise par un patient en fin de vie.