ART. 9	N°3018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3018
présenté par
M. Bru et Mme Brocard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à revenir autexte originel avant la modification de la commission enrétablissant la réévaluation du patient par un médecin au bout detrois mois et non un an. 
Ainsi, dans le cas où l’aide àmourir n’aurait pas été réalisée dans un délai de trois mois, lemédecin référent doit procéder à une réévaluation de l’état de lapersonne demandeuse. Le texte modifié de la Commission a modifié ledélai à un an, constituant un délai long avant une réévaluation etne permettant pas une juste analyse de l’état d’un patient avantl’accès à l’aide à mourir. 
La mesure garantie une étude dumédecin sur la décision du patient pour assurer une liberté dechoix en apportant les aides proposées : appui psychologique,examen médical ...
L’aide à mourir pourrait devenirune source de pressions de l’entourage. Aussi, cet acte pourraitdevenir une pression intérieure pour éviter de faire peser à sonentourage son état de santé et sa situation personnelle. Il estessentiel de garantir le libre choix d’une personne et qu’il nesoit pas réalisé par le fait de pressions extérieures ouintériorisées. Un nouvel examen au bout de trois mois peutpermettre de déceler une pression pesant sur la personne si ellen’a pas été décelée avant.