ART. 8	N°3021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3021
présenté par
M. Bru
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à rendreobligatoire l’examen d’une personne qui demande l’aide à mourirpour rendre un avis éclairé. 
Le texte de la Commission prévoitde laisser le libre arbitre au médecin sur la nécessité d’examinerun patient ou non. Avant de pouvoir autoriser l’aide à mourir, toutpatient doit être réexaminé pour s’assurer de son état de santé.Aussi, l’examen permet de confirmer l’état du dossier médical et des’assurer de la justesse des précédentes analyses.