ART. 6	N°3023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3023
présenté par
M. Bru, M. Cubertafon et Mme Brocard
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée ou terminale» 
les mots : 
« engageant son pronostic vital àcourt terme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement imposed’avoir son pronostic vital engagé à court terme pour pouvoirrecourir à l’aide à mourir. Il permet de rétablir le lien entre uneaffection grave et incurable et une mort à venir liée à lamaladie. 
La mesure permet de limiterl’utilisation de l’aide à mourir aux situations dont le pronosticvital est engagé à court terme. L’écriture issue de la Commissionélargie les situations dans lesquelles un patient peut demander derecourir à cette pratique. 
 
L’aide à mourir, si elle estautorisée, doit être restreinte à une situation où le pronosticvital est engagé.