ART. 6	N°3024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3024
présenté par
M. Bru
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement imposed’avoir son pronostic vital engagé à court ou à moyen termepour pouvoir recourir à l’aide à mourir. Il permet de rétablir lelien entre une affection grave et incurable et une mort à venirliée à la maladie.  La réécriture proposée reprend le texteinitial du projet de loi avant l’examen en Commission.  
La mesure permet de limiter l’utilisation de l’aide à mourir auxsituations dont le pronostic vital est engagé à court et à moyenterme. L’écriture issue de la Commission élargie les situationsdans lesquelles un patient peut demander de recourir à cettepratique. 
L’aide à mourir, si elle est autorisée, doit être restreinte àune situation où le pronostic vital est engagé.