ART. 17	N°3025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3025
présenté par
Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 17
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« médecins »
les mots : 
« professionnels desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendrele registre des professionnels de santé se déclarant disposés àparticiper aux procédures d’aide à mourir accessible auxprofessionnels de santé, et non aux seuls médecins, de façon àpouvoir faciliter l’information aux patients. Le décret en Conseild’État prévu par ce 3° pourra établir une limitation sinécessaire ; il n’est pas utile qu’elle soit à ce pointrestrictive au stade de l’écriture législative.