ART. 16	N°3030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3030
présenté par
Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Cette disposition s’appliquesystématiquement aux médecins traitants des patients qui formulentune demande d’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àexclure systématiquement les médecins traitants des procéduresd’aide à mourir qui concernent leurs patients. L’objectif est de nepas mettre les médecins en position d’opposer un refus à despatients qu’ils connaissent parfois depuis longtemps, ennormalisant leur exclusion du dispositif. Deux raisons àcela :
- tout d’abord pour éviter aux médecins traitants d’avoir àrecourir à la clause de conscience alors qu’ils ne sont pasnécessairement opposés au principe de la procédure d’aide à mourir.Le fait de connaître personnellement le patient, d’avoir noué aveclui une relation médecin/patient fondée sur la confiance et biensouvent teintée de courtoisie voire d’amitié, et d’avoir suivil’état de santé de la personne parfois toute sa vie, est de natureà intégrer une dimension affective personnelle qui n’est passouhaitable dans le cadre d’une décision aussi radicale que cellede la mort d’une personne, même souhaitée par celle-ci ;
- ensuite parce que les médecinstraitants sont généralement ceux d’une famille entière, et qu’iln’est pas souhaitable de leur faire endosser, auprès des proches dela personne en fin de vie qu’il va continuer à soigner en tant quepatients, la responsabilité de la décision qui a conduit au décèsde leur proche.