ART. 16	N°3031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3031
présenté par
Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 9 parla phrase suivante : 
« Ils précisent, lors de cettedéclaration, s’ils souhaitent ou non participer à ladite procédurelorsque celle-ci concerne leur propre patientèle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de respecter la garantied’indépendance, notamment affective et personnelle, du médecinvis-à-vis de la personne qui formule une demande d’aide à mourir,le présent amendement vise à permettre aux médecins qui sedéclarent disposés à participer à la mise en œuvre de l’aide àmourir de préciser qu’ils ne souhaitent pas instruire les demandesémanant de leur propre patientèle, mais qu’ils ne sont pas opposésà traiter celles de patients inconnus.