ART. 16	N°3032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°3032
présenté par
Mme Descamps, M. Mathiasin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.