ART. 16	N°3033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3033
présenté par
Mme Descamps, M. Mathiasin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« y compris les professionnelsde santé mentionnés aux 1° et 2° du II de l’articleL. 1111‑12‑4. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si en principe la rédaction de cetalinéa mentionne bien les professionnels de santé mentionnés aux Ià V de l’article L.1111-12-4, le présent amendement vise às’assurer que la clause de conscience ne s’applique pas simplementau médecin instructeur mais à l’ensemble des professionnels desanté consultés dans le cadre d’une demande d’aide à mourir.