ART. 16	N°3034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3034
présenté par
Mme Descamps, M. Mathiasin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, après laréférence :
« L. 1111‑12‑4 », 
insérer les mots : 
« ainsi qu’à l’articleL. 1111‑12‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétendre la clause de conscience aux pharmaciens amenés à prépareret à fournir les substances létales prévues dans le cadre de l’aideà mourir, comme tous les autres professionnels de santé impliqués,à un moment ou un autre, dans la procédure. Ce n’est pas parce quele pharmacien a un rôle exécutif et indirect qu’il ne participe paseffectivement à l’application de la procédure d’aide à mourir. Lefait de demander à un professionnel de santé de réaliser unepréparation pharmaceutique destinée très concrètement à donner lamort reste éligible à la clause de conscience au même titreque les professionnels de santé qui fournissent un avis à apporterau dossier de la personne qui demande à bénéficier de l’aide àmourir, et être fondé sur le volontariat.