ART. 16	N°3035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3035
présenté par
Mme Descamps, M. Mathiasin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Les bénévoles mentionnés àl’article L. 1110‑11 du code de la santé publique ne sont pastenus de concourir à l’accompagnement de la procédure d’aide àmourir prévue par la présente section. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’étendre la clause de conscience aux bénévoles qui sontspécialisés dans l’accompagnement de la fin de vie. Ces bénévolesont une mission fondamentalement empathique et humaine en laquelleils croient. Les valeurs qu’elle leur permet de défendre sontfondamentales pour endurer le caractère douloureux et difficile deleur rôle, au contact de la souffrance, de la détresse, et audétriment de leurs propres ressentis et intégrité psychologique,qu’ils apprennent d’ailleurs à préserver au mieux au cours de leurformation. Dans ces conditions, et en raison de l’importancefondamentale de leurs convictions dans la réalisation de leurvocation, il n’est pas possible de demander à ces bénévoles deréaliser cette mission en dehors de leur propre faisceau devaleurs. Si un bénévole estime que l’aide à mourir entre en conflitavec sa propre sensibilité, il doit pouvoir faire jouer une formede clause de conscience en laissant sa place à un autre bénévolepour accompagner la personne en fin de vie.