ART. 16	N°3036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3036
présenté par
Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 3° L’accès desbénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du code de lasanté publique dans le cadre de la procédure prévue à lasous-section 3 de la présente section. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à faciliterl’intervention des professionnels de santé et des personnesvolontaires dans le cadre de l’aide à mourir au sein desétablissements de santé, de façon à ce que les procédures d’aide àmourir puissent avoir lieu au sein desdits établissements. Leprésent alinéa vise à s’assurer que les personnes ayant réalisé unedemande d’aide à mourir pourront bénéficier, si elles lesouhaitent, de l’accompagnement de bénévoles spécialisés dans lafin de vie au titre de l’article L.1110-11. Si ces bénévoles sontdéjà actifs dans ce type d’établissement chaque fois qu’unepersonne est en fin de vie, il s’agit de s’assurer qu’ils pourrontégalement intervenir en toute liberté dans le cadre de personnesayant recours à l’aide à mourir.