ART. 5	N°3050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3050
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 5
I. – À la fin de première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou unepersonne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour lefaire »,
les mots :
« ou uninfirmier ». 
II. – En conséquence, supprimer lesdeux dernières phrases du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les proches même s’ils s’enestiment capables ne peuvent pas tous avoir la capacité techniqueet psychologique à effectuer un acte irréversible dont ils n’aurontmesuré la gravité qu’après l’avoir accompli.