ART. 5	N°3053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3053
présenté par
M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas, M. Blairy, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Chudeau, M. Gillet, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Schreck et M. Bentz
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Le dispositif prévuau présent I ne peut être proposé à une personne si aucunealternative de prise en charge de soins palliatifs ne peut lui êtreimmédiatement proposé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer queles soins palliatifs doivent être la priorité.
L’euthanasie et le suicide assisté ne peuvent être des supplétifs àces soins, notamment
lorsqu’ils sont absent de certains territoires (Haute-Saône parexemple, qui est dépourvue
d’unités de soins palliatifs)