ART. 3	N°3054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3054
présenté par
M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas, M. Blairy, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Chudeau, M. Gillet, M. Bovet et M. Schreck
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« à l’issue d’un délai de 15jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir undélai de réflexion au patient ou à la personne de
confiance qui vient de recevoir son diagnostic relatif à uneaffection grave. En effet, la
formalisation d’un plan personnalité d’accompagnement ne peut sefaire dans
l’immédiateté du fait de la charge psychologique que représente cesujet. Il apparaît
salutaire de laisser au patient ou à la personne de confiance undélai de réflexion