ART. 9	N°3056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3056
présenté par
M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas, M. Blairy, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Gillet, M. Bovet et M. Schreck
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« d’un an » 
les mots :
« de deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à undélai proche de celui du texte déposé par le Gouvernement. Eneffet, le délai de trois mois était déjà trop long, mais celui d’unan revient à enlever au patient la possibilité de revenir sur sadécision, faisant courir le risque d’un refus de dernier momentlors de la délivrance de la dose.