ART. 8	N°3058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3058
présenté par
M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas, M. Blairy, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Gillet, M. Bovet, M. Schreck et M. Bentz
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« maladie », 
insérer les mots :
« ou un trouble psychique ouneuropsychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quele patient ayant fait une demande d’euthanasie ou de suicideassisté soit bien considéré comme manifestant une volonté libreéclairée. 
En effet, certaines troublespsychologiques ne sont pas considérés comme des maladies alorsqu’elles peuvent altérer la volonté du patient (un trouble de lapersonnalité n’est diagnostiqué comme une maladie mentale quelorsque les traits sont constants et répondent à des critèrespsychiatriques spécifiques).