ART. 7	N°3062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3062
présenté par
M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas, M. Blairy, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Bovet, M. Schreck et M. Bentz
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ARTICLE 7
Au début de l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« Propose à la personne del’orienter » 
les mots : 
« Oriente lapersonne »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer quela personne demandant une euthanasie ou un suicide assisté soiteffectivement suivi par un psychologue clinicien ou unpsychiatre afin d’éviter toute forme d’abus ou d’erreur deprocédure.