ART. 5	N°3064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3064
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« médecin, un infirmier ou unepersonne volontaire qu’elle désigne » 
les mots :
« membre d’une associationdont l’objet est la promotion du suicide assisté et qui agit pourdes motifs non égoïstes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de lapratique Suisse qui tolère le suicide assisté tout en interdisantl’euthanasie. Il est proposé de faire appel aux membres desassociations défendant le suicide assisté pour assister lespatients plutôt qu’au personnel soignant. Ce n’est en effet pas sonrôle. 
Cet amendement a été construit avecla SFAP.