ART. 6	N°3068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3068
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« , accompagnée éventuellementd’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cette précision n’apporterien. Le terme « éventuellement » n’a pas de portéejuridique.