ART. 8	N°3071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3071
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 confie au médecin laresponsabilité « d’évaluer la dignité ». Or il estimpossible de confier à un médecin la responsabilité d’évaluer ladignité telle que le patient la conçoit lui-même. Le médecin doitapprécier la situation selon la dignité du patient mais pourraitposer sa propre conception de la dignité. La notion de dignité estimprécise et subjective et permettra à toute personne de demanderla réduction du délai de 48 heure. Il faut donc éviter cetteconfrontation de deux visions de la dignité.
Et par ailleurs, supprimer le délai, déjà bien minime, de deuxjours est dangereux car il enlève tout délai nécessaire deréflexion pour confirmer son souhait de recevoir l’aide àmourir.
Cet amendement a été construit avec la SFAP.