ART. 9	N°3072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3072
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction contraint lapersonne à décider d’une date en méconnaissant la fluctuation de lavolonté.  Fluctuation de la volonté qui explique que 35 % despatients ne retirent pas le produit létal en pharmacie enOregon.
Cet amendement vise à assurer un espace pour que le patientpuisse revenir sur sa décision.
 
Cet amendement a été construit avec la SFAP.