ART. 16	N°3075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3075
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’obligation qui est faite d’organiser l’aide à mourir dans lesmurs des établissements de santé et établissementsmédico-sociaux.
 
Cet amendement a été construit avecla SFAP.