ART. 16	N°3076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3076
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« ou hébergée dans unétablissement ou service mentionné à l’article L. 312‑1 ducode de l’action sociale et des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les EHPAD et les autresétablissements médico-sociaux (notamment ceux accueillant despersonnes handicapées) sont des lieux de vie. Le projet del’établissement et donc de l’ensemble des professionnels estd’offrir aux résidents une « aide active à vivre » jusqu’à la finde leur vie.
Les établissements constituent de vraies communautés de vieentre les résidents, les familles, les professionnels et lesbénévoles, entre lesquels les liens sont généralement très étroits.Comme dans une grande famille, chaque décès est un moment partagéde tristesse et de peine.
Dès lors, la pratique de l’aide à mourir dans ces établissementsserait une source de troubles profonds et de conflits. Lesrésidents, qui sont tous des personnes particulièrementvulnérables, s’inquièteraient inéluctablement d’apprendre que leurvoisin de chambre, de table ou d’activité s’est suicidé ou a étéeuthanasié. Les professionnels du soin étant majoritairementhostiles à l’aide à mourir, des tensions importantes se créeraiententre eux alors qu’un bon accompagnement des personnes suppose aucontraire la cohérence de l’équipe. Ces inquiétudes, ces craintes,ces tensions et même ces conflits se répercuteraient sur lesfamilles et les bénévoles.
Pour toutes ces raisons, l’aide à mourir ne peut pas êtrepratiquée dans leurs établissements ou, du moins, faut-il que lesétablissements puissent refuser qu’elle soit pratiquée dans leurslocaux. Le résident qui souhaiterait néanmoins bénéficier d’uneaide à mourir pourra bien évidemment y accéder, mais dans d’autreslieux offrant cette possibilité.
 
Cet amendement a été construit avec la SFAP.