ART. 5	N°3080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3080
présenté par
Mme Maud Petit, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Brocard, M. Vuibert, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
 « exprimé »
insérer le mot :
« librement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler quele caractère “libre” de la demande d’aide à mourir effectuéepar le malade La personne qui fait cette demande doit le faireen toute liberté sans aucune pression de quelque sorte. Laliberté du patient et de ses choix doit être au cœur de ce Projetde loi.
Même si cette notion de liberté estrégulièrement rappelée dans ce projet de loi, il apparait importantde le mentionner de nouveau à l’alinéa de cet article quiconstitue, en quelque sorte, la définition de ce qu’est l’aide àmourir.