ART. 6	N°3081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3081
présenté par
Mme Maud Petit, M. Potier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Brocard, Mme Vidal, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« aux » 
les mots : 
« à toutes les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Exposé des motifs :
 
Cet amendement rédactionnel vise à améliorer la clarté du texteafin de bien s’assurer qu’il est nécessaire de remplir la totalitédes conditions citées à l’article 6  pour pourvoir accéder àl’aide à mourir.