ART. 8	N°3084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3084
présenté par
Mme Rist, M. Olive, M. Sorre, M. Fait, Mme Maud Petit, Mme Berete, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi, Mme Métayer, Mme Bannier, M. Lamirault, M. Haury, Mme Vignon, M. Bothorel, M. Alauzet, M. Brosse, M. Reda, M. Parakian, Mme Kochert, Mme Yadan, Mme Violland, Mme Lemoine et Mme Piron
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ARTICLE 8
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 11, substitueraux mots :
« Le médecin seprononce » 
les mots :
« La décision motivée estrendue ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« notifie, oralement et parécrit, sa décision motivée » 
les mots : 
« est notifiée par lemédecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination suite àl’introduction de la procédure de décision collégiale àbulletin secret dans le cadre d’une demande d’aide à mourir.