ART. 6	N°3085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3085
présenté par
Mme Maud Petit, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Vidal, Mme Violland, Mme Josso, Mme Gatel et M. Seo
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir àla version du texte initial qui paraît plus précise et moinssujette à interprétation que la version issue des travaux de lacommission spéciale.