ART. 8	N°3086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3086
présenté par
Mme Maud Petit, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Vidal, Mme Violland et M. Seo
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir autexte initial et à l’esprit de ce projet de loi. Il entendmaintenir  le délai minimum de deux jours de réflexion pour lepatient. Vu l’importance de cette décision le délai de deux joursparaît être un minimum pour tous les patients.