ART. 8	N°3087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3087
présenté par
Mme Maud Petit, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Vidal, Mme Josso, Mme Violland et M. Seo
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si la charge de travail desmédecins est lourde, au vu de l’importance de la décision, cetamendement vise à ce qu’il y ait forcément un examen du patient parle médecin avant que celui-ci ne rende son avis.