ART. 8	N°3089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°3089
présenté par
Mme Maud Petit, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.