ART. 8	N°3092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3092
présenté par
Mme Maud Petit, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Brocard, Mme Vidal, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
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ARTICLE 8
Au début de l’alinéa 5,ajouter les mots :
« Réunit et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’indiquer que, suite à une demande d’aide à mourir, l’avis dumédecin est donné après une procédure collégiale. Il vise àrenforcer le principe de collégialité dansune décision aussi importante que celle d’une demanded’aide à mourir