ART. 9	N°3095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3095
présenté par
Mme Maud Petit, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« domicile »
les mots
« lieu derésidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àbien faire la différence entre le lieu de résidence etle domicile.