ART. 11	N°3098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3098
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° Si la personnedésigne un proche aidant pour administrer la substance létale, cedernier doit être consulté et informé tout au long de la procédurede mise en œuvre de l’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lerôle et la protection des proches aidants qui sont désignéspour
administrer la substance létale dans le cadre de l’aide à mourir.Étant donné l’importance de leur
rôle et la charge émotionnelle que cela peut représenter, il estprimordial qu’ils soient pleinement
intégrés dans le processus décisionnel et informés de chaqueétape.
L’engagement d’un proche aidant dans l’administration de lasubstance létale est un acte de grande
responsabilité et peut avoir des répercussions psychologiquesimportantes. En garantissant que les
proches aidants sont non seulement consultés mais aussi bieninformés, cet amendement vise à
s’assurer qu’ils puissent agir de manière consciente etsoutenue.