ART. 11	N°3100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3100
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’administration de la dose létale par une “personne majeure quia
accepté cette responsabilité”.