ART. 9	N°3102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3102
présenté par
Mme Janvier et Mme Vidal
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition permettant à la personne concernée de convenir de
la date à laquelle elle souhaite procéder à l’administration de lasubstance létale.
En effet, cette disposition méprise l’ambivalence de la volonté desrequérants. Pour exemple, 30%
des patients qui demandent l’aide à mourir en Oregon (Etats-Unis)ne vont pas jusqu’au bout de leur
décision.