ART. 8	N°3103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3103
présenté par
Mme Janvier
------------
ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité d’abréger le délai de réflexion à la demande dela
personne, si le médecin estime que cela est de “nature à préserverla dignité de ce dernier telle que
celui-ci la conçoit”.
Il est impossible de confier à un médecin la responsabilitéd’évaluer la dignité telle qu’un patient
peut la concevoir. Le médecin doit apprécier la situation selon ladignité du patient mais il pourra
également, dans ce cadre-là, poser sa propre conception de ladignité. Cette notion est par définition
imprécise et subjective et permettra aux personnes concernées dedemander la réduction du délai de
48 heures.