ART. 8	N°3104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3104
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) De la personne deconfiance du patient ou, à défaut, son procheaidant ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer leprocessus décisionnel entourant l’aide à mourir engarantissant
la participation de ceux qui sont le plus souvent au plus près dupatient : la personne de confiance
ou, en son absence, le proche aidant. La consultation systématiquede ces personnes avant la prise
de décision finale assurerait une meilleure compréhension de lavolonté du patient, renforçant ainsi
l’éthique de la procédure. Elle permettrait également d’assurer quetoutes les perspectives
pertinentes sont prises en compte, soutenant une décision réfléchieet bien fondée.