AVANT ART. PREMIER	N°3111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3111
présenté par
M. Bentz, Mme Colombier, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Mauvieux, M. Jolly, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Florence Goulet et Mme Levavasseur
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, supprimer les mots :
« les soinsd’accompagnement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen du texte en commission arévélé que les maisons d’accompagnement, dédiées aux soinséponymes, s’ouvriraient à l’administration du suicide assisté et del’euthanasie.
Il y a donc une incompatibilitéentre les soins palliatifs et des soins d’accompagnement faussementprésentés comme des soins palliatifs complétés ou élargis, aurisque de provoquer la démission en masse des soignants, voired’abuser les personnes malades.
Le présent amendement achève dedissiper l’équivoque en conservant les seuls soins palliatifs, aubénéfice des droits des malades.