ART. 1ER BIS	N°3126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3126
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
------------
ARTICLE 1ER BIS
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« Les »
insérer les mots : 
« délégations départementalesdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La constitution des méga-régionsayant éloigné les centres des décision des bassins de santé, de vieet d’emploi, il convient qu’un suivi plus fin soit opéré et que lagarantie de l’effectivité du droit aux soins palliatifs soitassurée au niveau départemental.
Tel est le sens du présentamendement.